CGU

Conditions générales d'utilisation du site ciste.org

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ciste.org et de ses services.
Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « CISTE » , Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site ciste.org est édité par la société CISTE dont le siège social est situé au Ménontin LOT 2078 Parcelle B Maison LAWIN. La société est représentée par LAMIN Bayêjè Hervé Anicet

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.ciste.org a accès aux services de santé au travail et environnement

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services de consultation de ses informations et accès à ses résultats sanitaires ne sont pas ac-cessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion).

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

RTICLE 4 : Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, CISTE décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus pré-sents sur le site www.ciste.org

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de CISTE

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de CISTE.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait impré-visible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.ciste.org s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Ce site peut contenir des informations fournies par des entreprises externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par CISTE. Ces liens et informations sont fournis à titre de convenance pour l'utilisateur. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site ou de son contenu par CISTE. Il incombe à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et un esprit critique. La responsabilité de CISTE ne peut être engagée en raison des informations, opinions et recommandations fournies par des tiers.

CISTE se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.ciste.org (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publi-cation de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

CISTE du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les con-tenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscrip-tion sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [www.ciste.org pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

www.ciste.org garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au code du numé-rique en vigueur au Bénin.

Conformément aux articles 440, 441 et 443 de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du nu-mérique en République du Bénin, 'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’opposition, de retrait de consentement, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utili-sateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site;
  • Un formulaire de contact;
  • Une requête écrite

ARTICLE 8 : Liens hypertexts

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la res-ponsabilité de CISTE propriétaire du site www.ciste.org, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.ciste.org sans autorisation expresse de CISTE.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.ciste.org se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation en vigueur au Bénin En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et CISTE, les tribunaux de Cotonou sont compétents pour régler le contentieux.